Exploitation des prises d’eau de Maquens et Madame sur le territoire des communes de Carcassonne Couffoulens et Roullens (11)
- N° AE-CERFA : 2017-005546
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : :Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo
- Intitulé de l’opération : Exploitation des prises d’eau de Maquens et Madame sur le territoire des communes de Carcassonne Couffoulens et Roullens (11)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/09/2017
- Date limite de décision : 21/10/2017
- Décision du 31/10/2017