« Gestion économe de l’espace : quelles traductions dans les SCoT ? »
Pourquoi un guide sur la gestion économe de l’espace ?
La gestion économe de l’espace est un enjeu national qui demande de trouver des traductions adaptées à chaque projet et à chaque territoire. C’est pourquoi la DREAL Occitanie diffuse, depuis décembre, 2016 un guide dotant les porteurs de SCoT des éléments de compréhension et de concrétisation pour permettre d’adosser leur stratégie foncière à une réelle gestion économe de l’espace.
La réflexion a été engagée par la DREAL, avec l’appui du CEREMA Sud-ouest, de DDT et de la DRAAF, devant le constat d’une progression des surfaces artificialisées à un rythme supérieur à la moyenne nationale, et en raison de pratiques fortement consommatrices d’espace, dans la grande et très attractive région Occitanie.
L’étude s’est appuyée sur l’analyse de neuf SCoT afin de détecter des manques et des points de vigilance, et d’en déduire des améliorations et des recommandations, notamment issues d’autres SCoT. En parallèle ont été définis des indicateurs pour la mesure de la consommation d’espace et son évolution, exigée par la loi.
Un guide pédagogique et mobilisateur
Il en découle un guide qui se veut pédagogique et mobilisateur, car non contraignant, destiné tant aux collectivités et aux bureaux d’études, qu’aux services de l’État. Il est structuré autour de cinq messages clés sur la gestion économe de l’espace, associés aux diverses étapes d’élaboration du SCoT :
1. « Inverser le regard » dans l’approche du territoire ;
2. renforcer l’analyse de la consommation d’espace ;
3. construire un projet économe en espace répondant aux enjeux locaux ;
4. concrétiser un projet économe en espace ;
5. évaluer la mise en œuvre d’un un projet économe en espace.
Le message 2 est enrichi d’apports techniques : est décrite une méthode de mesure et de suivi de la consommation d’espaces, pouvant utilement alimenter les territoires qui ne souhaitent pas mettre en place une méthode propre, ou fournir des éléments de comparaison pour les territoires déjà dotés.
Le guide « Gestion économe de l’espace : quelles traductions dans les SCoT ? » s’inscrit dans un plan d’actions régional pour la gestion économe de l’espace, qui sera diffusé une fois arrêté à l’échelle d’Occitanie, courant 2017.
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