Guides et outils
1) Hiérarchisation des espèces présentes en Occitanie
La hiérarchisation des espèces protégées présentes en région Occitanie a été mise à jour et validée en CSRPN le 17/09/2019 :
2) Mémento “projets et espèces protégées”
Tout projet d’activité, d’aménagement ou d’infrastructure, en tout lieu, indépendamment de tout autre autorisation ou approbation, doit respecter la réglementation relative à le protection des espèces (article L.411-1 du Code de l’Environnement). Dans certaines conditions, et de manière exceptionnelle, il est possible de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.
La diversité des situations écologiques rencontrées en Occitanie (relief, végétation, géologie, climat, etc.) engendre une diversité d’espèces et d’habitats qui confère une responsabilité particulière à la région pour la préservation des enjeux de biodiversité. Avec son patrimoine naturel unique, qui en fait une des régions de France métropolitaine les plus riches en matière de biodiversité, la région Occitanie est particulièrement vulnérable.
Afin d’accompagner la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructure, la DREAL Occitanie a élaboré un "mémento". Destiné aux services de l’État, établissements publics, collectivités, porteurs de projets et bureaux d’études, ce document présente le cadre réglementaire relatif aux espèces protégées, la procédure d’instruction des dérogations « Espèces protégées » et fournit des recommandations pour bien mener cette procédure. Il se compose de 5 livrets :
- Ce document est un guide technique pour comprendre et mettre en œuvre la règlementation relative aux espèces protégées dans la réalisation de projets.
3) Guide national “espèces protégées, aménagements et infrastructures”
Ce guide national donne des recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite des procédures de dérogation dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures.
4) Portail régional du SINP
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/sinp-r888.html
5) Portail national de l’INPN
L’INPN est un système mis en place afin d’assurer de manière standardisée la restitution de données de synthèses nécessaires à l’expertise, à l’élaboration de stratégies de conservation et à la diffusion d’informations et de rapports nationaux et internationaux sur le patrimoine naturel français (espèces végétales et animales, milieux naturels et patrimoine géologique).
https://inpn.mnhn.fr/accueil/index