Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année (Source ADEME). Largement pratiquée, cette pratique est pourtant interdite par le code de l’environnement (art. L.541-21), tout comme la vente et l’utilisation d’incinérateurs de jardin ou d’équipements extérieurs.

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Des supports pour accompagner les collectivités

La Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement met à votre disposition une plaquette d’information dont l’objectif est de rappeler la réglementation sur le brûlage à l’air libre des déchets verts en vigueur ainsi que les impacts sur la qualité de l’air et également d’orienter les particuliers et les professionnels d’entretien des espaces verts, vers des solutions alternatives.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

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