L’accessibilité : condition de l’égalité des chances
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur les handicaps.
En savoir plus sur la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Retrouvez les informations sur l’accessibilité et les réglementations applicables :
- Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP.
Information sur la fin des Ad’Ap
- Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans.
En savoir plus sur les Ad’AP
- Le registre d’accessibilité, obligatoire pour les Établissements recevant du public (ERP)
En savoir plus
Pour plus d’informations :
Site du ministère (rubrique de la Délégation ministérielle à l’accessibilité)
Site d’information sur l’interprétation des réglementations techniques sur l’accessibilité
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Arnaque / Démarchage agressif pour le diagnostic d’accessibilité :
Alerte "arnaques au diagnostic d’accessibilité"
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