La DREAL publie les résultats de mesures de PFAS disponibles relatifs aux rejets industriels de la région

Mise à disposition du public des premiers résultats des mesures PFAS dans les rejets aqueux industriels

La présence de PFAS dans l’environnement

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS), parfois appelées « polluants éternels » dans certains articles, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

La présence de PFAS dans les rejets industriels

Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».

Au cas par cas, certains sites industriels fabricant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.
Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

  • Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
  • depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgramme par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, l’ arrêté ministériel du 20 juin 2023 impose à plusieurs milliers d’établissements industriels 1 de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau. Il s’agit probablement de la réglementation de surveillance des industriels la plus ambitieuse au monde. Les fédérations professionnelles consultées lors de la préparation de ce dispositif, s’y sont montrées favorables.

Ces établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l’industriel.

Les premiers résultats

Ces analyses doivent être menées par des laboratoires accrédités. Lorsque l’arrêté a été signé, aucun laboratoire ne disposait de cette accréditation sur le territoire national. Cela a limité temporairement la capacité nationale d’analyse. Pour cette raison, des délais adaptés ont été prévus pour réaliser ces mesures, en étalant la réalisation de ces campagnes sur 9 mois.

Les premiers résultats disponibles et déclarés par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement concernées sont mis à disposition du public à la demande de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ils seront progressivement complétés pour les sites qui procèdent actuellement ou procéderont prochainement aux analyses.

Concernant la plateforme de Salindres

L’atelier exploité par Rhodia Opérations (groupe Solvay) au sein de la plateforme chimique de Salindres produit et utilise des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), en particulier l‘acide trifluoroacétique (TFA) et ses dérivés, qui sont utilisés dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique et de l’agrochimie.

La plateforme industrielle est à l’origine d’émissions de TFA dans ses rejets liquides. Ces substances sont issues de la production de Rhodia Opérations, mais aussi d’un dépôt de déchets historiques sur l’emprise du site, contenant des résidus de beauxite et des substances fluorées. Les travaux de remédiation de ce dépôt sont en cours.

Aucune valeur réglementaire au niveau national ou européen n’a été fixée pour les substances PFAS émises par le site, qui sont des molécules à chaîne courte. Ces substances ne font pas partie des 20 PFAS mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. Elles font l’objet d’une procédure d’enregistrement dans le cadre du règlement REACH et sont réglementées dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Dans ce cadre, Rhodia Opérations a engagé des actions visant à réduire ses émissions de TFA dans ses rejets en eau, en optimisant ses procédés de fabrication, et en mettant en œuvre un procédé pilote pour le traitement de ces eaux contenant des PFAS.

Compte tenu de l’évolution des connaissances sur le TFA, et dans la ligne du plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS, un projet d’arrêté préfectoral imposant des actions complémentaires de quantification, de réduction, et de surveillance des émissions de PFAS du site et de l’état des milieux est actuellement en phase de finalisation.

Notes et références

1Secteurs de la fabrication de produits chimiques, du traitement textile, du traitement de surface, la papeterie, des stations d’épuration industrielles et mixtes et du traitement, élimination et stockage souterrains de déchets

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