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Transports

La réglementation en vigueur pour les formations obligatoires du conducteur

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publié le 23 février 2021 (modifié le 17 mai 2022)

Les articles du code des transports (format pdf - 81.6 ko - 17/05/2022) précisent le dispositif des formations obligatoires du conducteur routier de marchandises ou de voyageurs.

L’essentiel de la réglementation :

Les conducteurs sont soumis à la qualification initiale et continue pour la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes (transport de marchandises) et de plus de 9 places pour le transport de personnes
Les conducteurs du transport privé de marchandises (salariés et non salariés, fonction publique), et les conducteurs du transport de voyageurs (salariés et non salariés) sont soumis aux formations
Certains conducteurs ne sont pas concernés par la réglementation ( exceptions (format pdf - 38.5 ko - 17/05/2022) )
A l’issue des formations, un certificat de qualification valable 4 mois est délivré au conducteur. Il lui appartient ensuite de demander la carte de qualification via la plateforme HUBPROTRANSPORT

Pour tout renseignement concernant la délivrance vous trouverez ci-dessous le lien vers le site internet : https://www.ingroupe.com/hubprotransport

Les conducteurs polyvalents voyageurs et marchandises (titulaires des deux FIMO) passent une seule FCO pour valider les deux domaines

Les textes en vigueur :

L’arrêté fixant les conditions de délivrance de la CQC et les modèles d’ attestations (format pdf - 154 ko - 17/05/2022)
L’arrêté fixant les diplômes admis (format pdf - 131.6 ko - 17/05/2022) équivalents à la FIMO

Pour toute question relative à l’échange de permis de conduire étranger :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126