La Réglementation parasismique
Le site - Plan Séisme - du BRGM est le site internet de la prévention du risque sismique.
La réglementation parasismique s’applique aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011.
Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères :
- la localisation géographique
- la nature de l’ouvrage.
Deux décrets du 22 octobre 2010 donnent les nouvelles dénominations de zones sismiques et de catégories de bâtiments et le nouveau découpage géographique des 5 zones sismiques :
Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, fixe le périmètre d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments.
Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, permet la classification des ouvrages et des bâtiments et de nommer et hiérarchiser les zones de sismicité du territoire.
Les règles de construction parasismique font référence à l’Eurocode 8.
La réglementation distingue deux types d’ouvrages :
- les ouvrages à « risque normal » : cette classe correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Elle correspond notamment au bâti dit courant (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.…)
- les ouvrages à « risque spécial » : cette classe correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à des installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries SEVESO, qui font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.
Consultez :
- le guide "Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti", élaboré par le Ministère et de nombreux partenaires
- La plaquette