Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Le sixième programme d’actions régional nitrates, signé le 21 décembre 2018 par le préfet de la région Occitanie, est abrogé depuis l’entrée en vigueur du septième programme d’actions régional, signé le 15 juillet 2024. L’ancien arrêté et ses annexes sont disponibles ci-dessous.
Le nouvel arrêté en vigueur est disponible ici