Le programme d’action régional
Le septième programme d’actions régional
Le PAR 7 de la région Occitanie a été signé le 15 juillet 2024 : il s'applique à partir du 1er septembre 2024
6 décembre 2022
Ancien programme d’actions nitrates en Occitanie
L'ancien arrêté abrogé du PAR 6 et ses annexes
30 janvier 2023
Le programme d’action régional expliqué aux professionnels
15 juillet 2024
Révision du 7ème programme d’actions régional d’Occitanie
Le préfet de la région Occitanie a lancé la procédure de révision du PAR 7 : le projet d'arrêté a fait l'objet d'une concertation puis d'une consultation avant d'être approuvé
15 mars 2024