Révision du 7ème programme d’actions régional d’Occitanie
Le préfet de la région Occitanie a lancé la révision quadriennale du programme d’actions régional (PAR) nitrates, réglementée par l’article R211-81-4 du code de l’environnement et par l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine d’agricole.
L’ensemble de la démarche de révision du PAR est présentée dans la déclaration environnementale qui contient les informations suivantes :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale établi en application de l’article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PAR, compte tenu des diverses solutions envisagées
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PAR
La procédure de révision se déroule en plusieurs temps :
Ce programme a fait l’objet d’une large concertation associant l’État, les Chambres d’Agriculture, les organisations professionnelles agricoles, les collectivités territoriales, les coopératives et négoces, les industries agro-alimentaires, les Agences de l’eau, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs.
Le projet de PAR a ensuite été soumis à une évaluation environnementale, examinée par l’autorité environnementale. Dans son avis du 7 décembre 2023, celle-ci renvoie à sa note délibérée du 23 novembre sur la 7ème génération des programmes d’actions nitrates. Une réponse a été apportée par les services de l’État. Ces éléments sont disponibles ci-dessous :
Enfin, le projet de PAR a fait l’objet d’une consultation des partenaires institutionnels (Agences de l’eau, Chambre d’agriculture régionale et Conseil régional) et du public. La synthèse des observations et propositions émises pendant la consultation avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision, sont rendus publics par voie électronique, conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement et accessibles ci-dessous :
Au terme de cette consultation, le préfet de région a adopté l’arrêté établissant le 7ème PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie, disponible ici