Le septième programme d’actions régional

L’arrêté préfectoral établissant le septième programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie a été adopté le 15 juillet 2024, à l’issue de plus d’un an de concertation et de consultations. L’arrêté préfectoral, ses annexes et les documents qui l’accompagnent sont disponibles dans cette rubrique.

Une plaquette d’information synthétisant l’ensemble des mesures qui s’appliquent dans les zones vulnérables de la région est mise en ligne ici

Les documents relatifs à son élaboration (évaluation environnementale, avis de l’autorité environnementale, synthèse de la consultation et prise en compte des observations, exposé des motifs de la décision) sont accessibles ici.

Ce programme sera applicable à partir du 1er septembre 2024 et remplacera le programme précédent (PAR6, consultable ici).

Il est complété par le référentiel régional de mise en oeuvre de la fertilisation azotée.