Le schéma régional des carrières : la concertation préalable est terminée
Dans le cadre de l’élaboration du SRC, les consultations et concertations se déroulent en 2 phases.
La première phase comprend la consultation des EPCI et des structures porteuses de SCoT ainsi que la concertation préalable du public. La seconde concerne d’autres saisines, obligatoires ou facultatives.
La consultation des ECPI et des structures porteuses de SCoT a débuté le 12 janvier pour une durée de 3 mois.
La procédure de concertation préalable du public a été conduite en parallèle de la saisine des EPCI, selon les recommandations du ministère.
Ses modalités ont fait l’objet de la déclaration d’intention en date du 30 juillet 2021 au 30 septembre 2021, qui a rappelé de façon synthétique l’objet du schéma régional des carrières, son contexte réglementaire, et ses modalités d’élaboration. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement.
Les modalités de concertation et de transmission des avis sont détaillées dans la note du 10 janvier 2022 :
Les avis ont pu être recueillis du 7 février au 9 mars 2022. La concertation préalable du public est terminée.
Les avis recueillis dans le cadre de cette consultation permettront de finaliser le projet du SRC avant qu’il ne soit soumis aux procédures de consultation et de participation du public prévues à l’article R.515-5 du code de l’environnement. La phase 2 pourra commencer.
Le bilan de la concertation préalable est disponible ci-dessous :