Les missions :

Au sein de la direction des transports de la DREAL Occitanie, le département des transports routiers a pour missions :

- la gestion des registres des professions réglementées du transport routier (TRM, TRV et commissionnaires) qui concerne plus de 5 500 entreprises en Occitanie ;

- l’instruction des demandes et la délivrance des autorisations et avis pour les services réguliers internationaux de voyageurs lorsqu’ils débutent, se terminent ou transitent par l’Occitanie ;

- l’instruction des demandes et la délivrance des attestations de capacité professionnelle pour l’exercice des professions réglementées du transport routier et l’organisation de l’examen annuel des attestations de capacité ;

- la délivrance de l’agrément de l’État et le contrôle de la vingtaine de centres de formation pour les transports routiers, avec plus de 80 implantations en Occitanie ;

- le contrôle sur routes, sites de chargement / déchargement, ou en entreprises de la régularité des activités de transport terrestres ;

- l’accompagnement des services partenaires (forces de l’ordre, tribunaux judiciaires, organismes de recouvrement fiscaux et sociaux…) dans l’application des réglementations propres aux transports terrestres.

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