Les partenariats :

Le département des transports routiers de la DREAL Occitanie, dans le cadre du portage des politiques publiques pour le domaine des transports terrestres d’une part, de l’animation de la profession d’autre part, entretient des liens réguliers avec les partenaires sociaux :

  • organisations professionnelles du transport routier ;
  • organisations syndicales du transport routier.

Par ailleurs, le département des transports routiers, pour remplir ses diverses missions, travaille en partenariat avec de nombreux autres services de l’État ou institutionnels parmi lesquels nous citons ci-après les principaux :

Principaux partenaires dans le cadre de l’activité des registres des transporteurs et commissionnaires :

  • 16 greffes des Tribunaux de Commerce d’Occitanie
  • le Tribunal Administratif de Toulouse
  • conseil régional

Principaux partenaires dans le cadre des activités de contrôle :

  • 20 parquets des Tribunaux Judiciaires d’Occitanie
  • forces de l’ordre (gendarmerie, police, douanes)
  • organismes de recouvrement fiscaux et sociaux (impôts, URSSAF, MSA)
  • trésorerie générale
  • DREETS pôle T (services de l’inspection du travail)
  • DREETS pôle C (services de la régulation de la concurrence)
  • Conseil régional
  • gestionnaires d’infrastructures routières

Principaux partenaires dans le cadre des activités liées aux formations transport :

  • centres de formation agréés pour les transports routiers

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