Les textes relatifs à l’agrément des centres de formation

Vous souhaitez dispenser les formations obligatoires de conducteurs routiers de type FIMO et FCO, il est nécessaire au préalable d’être titulaire d’un agrément préfectoral.
Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires listant, entre autres, les pièces à fournir pour votre demande d’agrément et le cahier des charges à respecter :

Code des transport :

Code Transport V2021 pdf - 81.6 kio

Arrêté relatif à l’agrément :

Arrete agrement V2022 pdf - 153.2 kio

Arrêté programme :

Arrete programme V 2022 pdf - 136 kio

Pour tout contact relatif à la demande d’agrément relatif à la formation des conducteurs routiers (tous départements de la région) :

Courriel : attestation-capacite-toulouse.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 05 67 63 23 06

Adresse postale :
DREAL OCCITANIE
Direction Transport / Département des Transports Routiers / Division Ouest
1 place Émile Blouin
CS 10008
31 952 Toulouse cedex 9

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