Les textes relatifs à l’agrément des centres de formation

Vous souhaitez dispenser les formations obligatoires de conducteurs routiers de type FIMO et FCO, il est nécessaire au préalable d’être titulaire d’un agrément préfectoral.
Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires listant, entre autres, les pièces à fournir pour votre demande d’agrément et le cahier des charges à respecter :

Code des transport :

Arrêté relatif à l’agrément : Arrêté programme :

Pour tout contact relatif à la demande d’agrément relatif à la formation des conducteurs routiers (tous départements de la région) :

Courriel : attestation-capacite-toulouse.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 05 61 58 54 11

Adresse postale :
DREAL OCCITANIE
Direction Transport / Département des Transports Routiers / Division Ouest
1 rue de la cité administrative
CS 80 002
31 074 Toulouse cedex 9