Loi de Transition Énergétique et pour la Croissance Verte - LTECV - 07 août 2015
La Loi n° 2015-992 - de Transition Energétique et pour la Croissance Verte a été adoptée le 17 août 2015.
Attention, des lois plus récentes sont venus depuis modifier certains aspects de la loi.
La loi LTECV fixe à l’État et aux collectivités un objectif de valorisation d’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction dont ils sont maître d’ouvrage (réemploi, recyclage ou autre valorisation matière) en accord avec la directive-cadre européenne relative aux déchets de 2008.
Dans le domaine de la construction, elle favorise :
- un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques,
- l’amélioration énergétique des bâtiments.
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