Loi relative à l’Énergie et au Climat - Loi EC - 8 novembre 2019
La Loi EC - n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 - relative à l’Énergie et au Climat - permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française.
Elle fixe un objectif de neutralité carbone en 2050, afin de répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris.
Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France. Il porte sur quatre axes principaux :
- La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
- La lutte contre les passoires thermiques ;
- L’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
- La régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
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Cette loi est en lien avec deux autres documents structurants :
- La stratégie nationale bas-carbone (SNBC)