Mesure sur les véloroutes du CPER Occitanie (2025).
Le CPER 2021-2027 comprend une mesure soutenant la réalisation d’aménagements le long des itinéraires des véloroutes les plus importantes.
Conditions d’éligibilité :
Les aménagements de véloroutes éligibles à la mesure doivent cumuler les critères suivants :
• les itinéraires concernés doivent être inscrits au schéma national des véloroutes ou au schéma régional ;
• les porteurs de projet sont des collectivités territoriales ou assimilées ;
• les projets devront respecter le cahier des charges des véloroutes révisé en septembre 2023
• les projets doivent être matures et le début des travaux devra intervenir douze mois maximum après la notification des subventions.
Taux d’aide prévisionnel
Le taux d’aide de l’État est différencié selon la localisation du projet sur un tronçon du schéma national ou du schéma régional.
Sur le schéma national, il pourrait atteindre à titre indicatif 33 % du coût des travaux, et sur le réseau régional 25 %.
Modalités de dépôt d’un dossier de candidature à la mesure pour 2025
Le règlement d’intervention de la mesure pour 2025 est téléchargeable sur le lien suivant :
Le dépôt des dossiers doit s’effectuer à l’adresse suivante : amenagements-cyclables.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
La date limite de dépôt au titre de l’année 2025 est fixée au vendredi 18 juillet 2025 à 23:59.
Annexe 1 : schéma national des véloroutes
Annexe 2 : schéma régional des véloroutes