Mon entreprise est déjà inscrite au registre
Mon entreprise est déjà inscrite au registre des transporteurs de personnes je souhaite :
- déclarer un changement dans la vie de mon entreprise (changement d’adresse, de responsable légal, de gestionnaire de transport, de statut juridique…) ;
- déclarer le parc de véhicules motorisés exploité par mon entreprise ;
- déclarer les effectifs salariés de mon entreprise ;
- demander un renouvellement de licence(s) de transport ;
- demander des licences supplémentaires ou déclarées perdues ;
- demander une attestation de conducteur pays-tiers à l’EEE
Liens vers le site de démarches en ligne et les formulaires :
- lien vers le site de démarches en ligne
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/portail/
- lien vers CERFA modification d’inscription
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14155
- lien vers CERFA demande renouvellement de titres (licences)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21326
- lien vers CERFA demande licence(s) supplémentaire(s)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14157
- lien vers CERFA demande autorisation internationale de transport de voyageurs en ligne régulière ?
- lien vers CERFA demande attestation de conducteur pays-tiers à l’EEE
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14164