Mon entreprise est déjà inscrite au registre des transporteurs publics routiers de marchandises

Mon entreprise est déjà inscrite au registre des transporteurs de marchandises et je souhaite :

- déclarer ma sous-traitance (si non inscrit au registre des commissionnaires)
- déclarer un changement dans la vie de mon entreprise (changement d’adresse, de responsable légal, de gestionnaire de transport, de statut juridique…) ;
- déclarer le parc de véhicules motorisés exploité par mon entreprise ;
- déclarer les effectifs salariés de mon entreprise ;
- demander un renouvellement de licence(s) de transport ;
- demander des licences supplémentaires ou déclarées perdues ;
- demander des autorisations bilatérales pour les pays tiers à l’Espace Economique Européen ;
- demander une attestation de conducteur pays-tiers à l’EEE.

Liens vers le site de démarches en ligne et les formulaires :

- lien vers le site de démarches en ligne
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/portail/

- lien vers CERFA modification d’inscription
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14155

- lien vers CERFA déclaration de sous-traitance
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18659

- lien vers CERFA demande renouvellement
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21326

- lien vers CERFA demande licence(s) supplémentaire(s)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14157

- lien vers CERFA demande de dérogation d’inscription au registre
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11550.do

- lien vers CERFA demande autorisation bilatérale
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14163

- lien vers CERFA demande autorisation CEMT
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11551.do

- lien vers CERFA demande attestation de conducteur pays-tiers à l’EEE https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14164