Mon entreprise est déjà inscrite au registre des transporteurs publics routiers de marchandises
Mon entreprise est déjà inscrite au registre des transporteurs de marchandises et je souhaite :
- déclarer ma sous-traitance (si non inscrit au registre des commissionnaires)
- déclarer un changement dans la vie de mon entreprise (changement d’adresse, de responsable légal, de gestionnaire de transport, de statut juridique…) ;
- déclarer le parc de véhicules motorisés exploité par mon entreprise ;
- déclarer les effectifs salariés de mon entreprise ;
- demander un renouvellement de licence(s) de transport ;
- demander des licences supplémentaires ou déclarées perdues ;
- demander des autorisations bilatérales pour les pays tiers à l’Espace Economique Européen ;
- demander une attestation de conducteur pays-tiers à l’EEE.
Liens vers le site de démarches en ligne et les formulaires :
- lien vers le site de démarches en ligne
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/portail/
- lien vers CERFA modification d’inscription
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14155
- lien vers CERFA déclaration de sous-traitance
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18659
- lien vers CERFA demande renouvellement de titres (licences)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21326
- lien vers CERFA demande licence(s) supplémentaire(s)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14157
- lien vers CERFA demande de dérogation d’inscription au registre
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11550.do
- lien vers CERFA demande autorisation bilatérale
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14163
- liens vers demande autorisation CEMT-FIT
Vous souhaitez créer un compte pour obtenir une autorisation internationale CEMT - FIT ?
Adressez le formulaire ci-dessous :
à l’une ou l’autre de ces adresses de messagerie, selon votre département :
- pour les départements 11, 30, 34, 48, 66 :
dtre.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82 :
dtro.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Vous souhaitez, une fois votre compte créé, obtenir une autorisation internationale CEMT - FIT ?
https://eds.itf-oecd.org/
- lien vers CERFA demande attestation de conducteur pays-tiers à l’EEE
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14164