Opérations de contrôles coordonnées en Occitanie
Les mardi 11 avril, 2, 9 et 30 mai 2023, au lendemain des week-ends de Pâques, des 1er et 8 mai, de Pentecôte, au petit matin, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Occitanie ont réalisé plusieurs opérations de contrôle d’envergures, coordonnées sur plusieurs départements de la région.
L’objectif était de vérifier les conditions de travail des conducteurs routiers présents sur différents lieux de stationnement, notamment leur retour régulier à leur domicile et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de leur repos hebdomadaire.
Ces opérations, qui au total ont mobilisé plus de 30 agents de la DREAL, ont permis le contrôle de 215 véhicules et la constatation de 152 infractions, commises pour la plupart par des contrevenants étrangers. La majeure partie des manquements observés relevaient de la Réglementation Sociale Européenne (119) et tout particulièrement du non-respect des conditions de prise du repos hebdomadaire (73). Au total, ce sont 215 211 € qui ont été consignés lors de ces opérations.
Depuis plusieurs années, la DREAL Occitanie organise ce type d’opération coordonnée 3 ou 4 fois par an dans un but de régulation économique et de lutte contre la concurrence déloyale d’une part, de préservation de conditions d’emploi décentes pour les conducteurs routiers européens d’autre part.
