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Aménagement, logement, paysages

Plan de relance - Appel à projet État « recyclage foncier des friches en Occitanie », 3ème édition - Dossiers à déposer avant le 20 avril 2022

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publié le 18 février 2022 (modifié le 4 mars 2022)


Dans le cadre de France Relance financé par l’Union européenne, l’appel à projet « recyclage foncier des friches en Occitanie » contribue à l’aménagement durable du territoire et à la relance de l’activité économique en apportant un soutien financier exceptionnel aux projets de reconquête de friches urbaines en Occitanie. Après deux éditions qui ont connu un remarquable succès en 2021, la troisième édition va permettre d’accompagner de nouveaux projets.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux défis de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience d’août 2021.

Le plan France Relance mobilise un financement exceptionnel d’aide au recyclage de friches dans le cadre de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville ou de périphéries et de relocalisation d’activités. En 2021, les deux premières éditions de l’appel à projet ont permis d’identifier, sur le territoire national, 1 118 projets lauréats pour un montant de 650 millions d’euros de subventions.

En janvier 2022, le Premier ministre a annoncé un budget de 100 millions d’euros supplémentaires alloués au recyclage foncier des friches, dont 7 millions d’euros pour la région Occitanie. Cette nouvelle enveloppe sera consacrée à la 3ème édition de l’appel à projet « recyclage des friches en Occitanie ».

Le fonds friches du plan de relance vient compléter les dispositifs d’accompagnement des projets de recyclage foncier existants en région : il permet une intervention financière exceptionnelle visant à débloquer et accélérer la réalisation d’opérations dont le bilan économique reste déficitaire après mobilisation des autres aides.

Projets éligibles

Le présent appel à projet s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Dans le cadre de cet appel à projet, sera considérée comme une friche :
• tout terrain nu et déjà artificialisé, et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 et un paiement de la subvention d’ici fin 2024.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement  :
• collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État,
• entreprises privées sous conditions.

Les nouveautés du 3eme appel à projet, par rapport aux éditions précédentes :

Le 3ème appel à projet est ciblé sur les projets qui respectent au moins l’une des conditions suivantes  :
• comporter la production de logements,
• permettre la relocalisation d’activités industrielles,
• s’inscrire dans des dispositifs ou programmes tels que Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’Industrie, Bourg-Centre Occitanie.
Le montant de subvention attribuée au titre du 3ème appel à projets sera plafonné à 500.000€ par projet.

Dépôt des dossiers de candidature

Le règlement régional et ses annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables ici :

Règlement de l’appel à projets Fonds Friches en Occitanie – 3éme édition 2022 (format pdf - 655 ko - 18/02/2022)
Annexe 1 - formulaire de présentation du projet (format pdf - 1.1 Mo - 16/02/2022) (à compléter directement sur la plateforme Démarches simplifiées)
Annexe 2 - Bilans d’aménagement (format xlsx - 82.9 ko - 16/02/2022) (à fournir obligatoirement)
Annexe 3 - Modèle de lettre engagement (format docx - 37.4 ko - 16/02/2022) (à fournir obligatoirement)
Annexe 4 - Grille de questionnement et d’expression des objectifs du projet (format docx - 163.3 ko - 16/02/2022)

Les dossiers sont à déposer obligatoirement en ligne, au plus tard le 20 avril 2022 à minuit, sur la plateforme :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les interlocuteurs en DDT/M et en DREAL désignés dans le règlement de l’appel à projet téléchargeable ci-dessus.