Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Cet article apporte un éclairage sur la définition, les types d’usage, les caractéristiques techniques, les enjeux liés à une rupture et le cadre réglementaire qui s’appliquent aux petits barrages relevant de la rubrique 3250 de la nomenclature IOTA définie à l’article R 214-1 du code de l’environnement.
22 juillet 2025