Procédures en cours - Occitanie
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (…)
Consultation publique, du 17/08/26 au 01/09/26, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Marseillan pour la destruction de 46 espèces de faune, dans le cadre du projet de création de la ZAC Terra Vinea sur la commune de Marseillan (Hérault).
13 août 2026
Centre de soins Goupil Connexion
28 juillet 2026
Centre de soins Endemic’Amis (81)
28 juillet 2026
Centre temporaire de transit soins des martinets Muséum Nîmes
28 juillet 2026
Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage Caussenard
28 juillet 2026
Centre de Soins de la Faune Sauvage Tonneins (Tonneins dpt47)
28 juillet 2026
Concession de Baous et du Vintrou (Tarn) – Modification du débit réservé à l’aval du barrage de Baous
EDF, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de Baous et du Vintrou (département du Tarn), sollicite la diminution de la valeur du débit réservé à l'aval du barrage de Baous en raison de la situation hydrologique critique sur le bassin de l'Arn, et afin de pouvoir assurer les usages de l'eau (soutien d'étiage, alimentation en eau potable (…)
9 juillet 2026