Projet d’aménagement de l’éco-quartier Saint Claude sur le territoire de la commune de BESSAN
- N° AE-CERFA : F09114P0146
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Bessan
- Intitulé de l’opération : Projet d’aménagement de l’éco-quartier Saint Claude sur le territoire de la commune de BESSAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 22/10/2014
- Date limite de décision : 26/11/2014
- Décision 1 : [OUI] 24/11/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser