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Projet de création d’une place de dépôt – commune de Pinas (65)

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publié le 2 août 2021

Le projet vise la création d’une place de dépôt de 500 m² en sortie du bois communal afin de faciliter le stockage des bois et de mettre en sécurité le chargement sur camions. Cette création va générer la coupe de quelques chênes susceptibles d’abriter des individus de Grand Capricorne.

Cette atteinte à un espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 02 au 17 août 2021, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/696654?lang=fr

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au [recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées] et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.


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