Projet de Pôle d’Activités Médicales "CAP SANTE -SAINT JEAN SUD de FRANCE" sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE VEDAS
- N° AE-CERFA : F09113P0231
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GHARBI Lamine
- Intitulé de l’opération : Projet de Pôle d’Activités Médicales "CAP SANTE -SAINT JEAN SUD de FRANCE" sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE VEDAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 16/07/2013
- Date limite de décision : 19/08/2013
- Décision 1 : NON le 14/08/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser