Réalisation d’un projet immobilier mixte ZAC Rive Gauche sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- N° AE-CERFA : 2015-001625
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SSCV ZAC Rive Gauche
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un projet immobilier mixte ZAC Rive Gauche sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 10/07/2015
- Date limite de décision : 14/08/2015
- Décision 1 : [NON] 14/08/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser