Réaménagement du camping Les Coussoules sur le territoire de la commune de LEUCATE
- N° AE-CERFA : F09113P0343
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DUFILS Stéphane
- Intitulé de l’opération : Réaménagement du camping Les Coussoules sur le territoire de la commune de LEUCATE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 17/12/2013
- Date limite de décision : 21/01/2014
- Décision 1 : NON le 20/01/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser