Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales sur le territoire des communes de VIC la GARDIOLE et MIREVAL
- Intitulé de l’opération : Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales sur le territoire des communes de VIC la GARDIOLE et MIREVAL
- Personne publique responsable : Commune de Vic-la-Gardiole
- Pièces du dossier :
- Date réception : 04/08/2016
- Date limite de décision : 04/10/2016
- Décision 1 : NON le 19/09/2016
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser