Schéma Régional des Carrières - Participation du public

Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.515-5 du code de l’environnement, le préfet de la région Occitanie a procédé à la mise à disposition du public par voie électronique du Schéma Régional des Carrières (SRC).

Ce plan-programme prescrit à l’article L.515-3 du code de l’environnement est soumis à évaluation environnementale. Il a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 22 décembre 2022.
Le public a eu la possibilité de faire connaitre ses observations en consultant les documents mis à disposition sur la plateforme PICTO OCCITANIE :
• les documents composants le projet de SRC et les documents cartographiques associés :
◦ la notice présentant et résumant le SRC,
◦ le bilan des schémas départementaux,
◦ l’état des lieux et l’analyse des enjeux,
◦ le rapport d’analyse prospective et le choix d’un scénario d’approvisionnement,
◦ le rapport relatif aux orientations, objectifs, mesures et les modalités de suivi et d’évaluation ;
• le rapport environnemental et son résumé non technique ;

Le Préfet de région a également mis à disposition du public les avis des autorités administratives sur le projet de schéma.

La consultation est désormais terminée. La synthèse des observations reçues et les documents relatifs au SRC se trouvent sous :
[https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/schemas-des-carrieres-r6494.html]