Vadémécum réglementaire méthanisation

À partir d’un document existant dans d’autres régions (Normandie, Grand Est), la DREAL Occitanie, en partenariat avec des représentants des différents services de l’État d’Occitanie concernés par ces réglementations (DRAAF Occitanie, DETSPP de l’Aveyron et du Lot et DDT de l’Aveyron), a réalisé un vadémécum réglementaire sur la méthanisation mis à jour et adapté à la région Occitanie.
L’objectif de ce document est d’informer les porteurs de projet et les exploitants sur les différentes réglementations existantes, les démarches à effectuer et les services de l’État associés. 
Le document comprend une partie de présentation des grands principes et recommandations pour réussir un projet méthanisation, une annexe de contacts ainsi que les 8 fiches suivantes :
- Valorisation énergétique ;
- Installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la Loi sur l’eau ;
- Agrément sanitaire ;
- Urbanisme ;
- Intrants ;
- Valorisation du digestat ;
- Équipements sous pression.
Il sera régulièrement mis à jour selon les évolutions de la réglementation et amélioré en fonction des éventuels retours sur celui-ci.

Il est téléchargeable ici :