Vademecum réglementaire méthanisation

À partir d’un document existant dans d’autres régions (Normandie, Grand Est etc), la DREAL et la DRAAF Occitanie, en partenariat avec différents services de l’État de la région, ont réalisé un vademecum réglementaire sur la méthanisation mis à jour et adapté à la région Occitanie.
L’objectif de ce document est d’informer les porteurs de projet et les exploitants sur les différentes réglementations existantes et les services de l’État associés. 

Il comprend 9 fiches :

- ICPE
- Loi sur l’eau
- Agrément sanitaire
- Urbanisme
- Approvisionnements : Intrants
- Valorisation des digestats
- Stockage et élimination du biogaz
- Équipements sous pression
- Valorisation énergétique

Le document, en cours de finalisation, sera prochainement téléchargeable sur le site de la DREAL, dans la rubrique énergie.