Zonage d’Assainissement de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48)
- Intitulé de l’opération : Zonage d’Assainissement de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48)
- Personne publique responsable : Commune de Saint-Michel-de-Dèze
- Pièces du dossier :
- Localisation :
,
et
- Date réception : 19/07/2013
- Date limite de décision : 19/09/2013
- Décision 1 : NON le 19/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser