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Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2018

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publié le 15 mai 2018 (modifié le 22 mai 2018)

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important. En effet des concentrations excessives en nitrates dans l’eau la rendent impropre à la consommation et peuvent induire des phénomènes d’eutrophisation (prolifération de végétaux liée à l’excès de nutriments), notamment dans les eaux littorales situées en aval, et donc menacer l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

L’Union européenne a adopté, en 1991, la directive européenne 91/676/CEE dite « directive Nitrates » qui vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à des programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Les périmètres inscrits en zone vulnérable sont révisés périodiquement, en fonction de l’évolution des teneurs en nitrates constatées dans les eaux superficielles et souterraines.

La dernière révision des zones vulnérables a été effectuée sur le bassin Adour-Garonne en 2015 (arrêtés du 13 mars 2015 qui complètent celui du 31 décembre 2012). Suite au jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 31 mai 2017 annulant l’arrêté du 31 décembre 2012 désignant les zones vulnérables pour le bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur de bassin a engagé une remise à plat du zonage sur la base des données de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel du 5 mars 2015.

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin entre octobre 2017 et avril 2018 avec les organisations professionnelles agricoles et a été présenté au comité de bassin en novembre 2017.

Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé est mis en consultation de mi-mai à mi-juillet 2018 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.

En parallèle une consultation du public est organisée du 22 mai au 30 juin 2018. Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance des services de l’État toutes les remarques qu’il juge nécessaire.

La participation peut être effectuée :

  • via le formulaire ci-dessous
  • par courriel à l’adresse suivante : de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :

DREAL Occitanie - Direction Ecologie/Délégation de bassin Adour-Garonne
CS 80002
1 rue de la Cité administrative - Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

A l’issue de la consultation, une synthèse des avis sera réalisée et publiée au plus tard à la date de signature de la décision du préfet de bassin relative aux zones vulnérables 2018.

Le rapport de consultation ci-dessous décrit la méthodologie employée et les communes proposées au classement en zones vulnérables. Afin de faciliter le traitement des avis, il est demandé de citer, chaque fois que possible, le nom de la commune, le numéro de la station de mesure et/ou le code de la masse d’eau concernée par l’avis transmis.

Cette consultation débute le 22 mai 2018 et prend fin le 30 juin 2018.

20180522 cp bassin adour garonne consultation (format pdf - 248.5 ko - 22/05/2018)
rapport consultation zv 2018 v090518 (format pdf - 7.5 Mo - 15/05/2018)
liste communes rapport consultation (format ods - 110.4 ko - 15/05/2018)
liste stations p90 masses eau (format ods - 121.4 ko - 15/05/2018)

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