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Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2018

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publié le 15 mai 2018 (modifié le 18 décembre 2018)

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important. En effet des concentrations excessives en nitrates dans l’eau la rendent impropre à la consommation et peuvent induire des phénomènes d’eutrophisation (prolifération de végétaux liée à l’excès de nutriments), notamment dans les eaux littorales situées en aval, et donc menacer l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

L’Union européenne a adopté, en 1991, la directive européenne 91/676/CEE dite « directive Nitrates » qui vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à des programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Les périmètres inscrits en zone vulnérable sont révisés périodiquement, en fonction de l’évolution des teneurs en nitrates constatées dans les eaux superficielles et souterraines.

La dernière révision des zones vulnérables a été effectuée sur le bassin Adour-Garonne en 2015 (arrêtés du 13 mars 2015 qui complètent celui du 31 décembre 2012). Suite au jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 31 mai 2017 annulant l’arrêté du 31 décembre 2012 désignant les zones vulnérables pour le bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur de bassin a engagé une remise à plat du zonage sur la base des données de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel du 5 mars 2015.

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin entre octobre 2017 et avril 2018 avec les organisations professionnelles agricoles et a été présenté au comité de bassin en novembre 2017.

Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation de mi-mai à mi-juillet 2018 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.

En parallèle une consultation du public a été organisée du 22 mai au 30 juin 2018. Durant cette consultation, le public a pu porter à la connaissance des services de l’État toutes les remarques qu’il jugeait nécessaires.

Cette consultation est désormais terminée. Une synthèse des avis a été réalisée et est disponible ci-dessous.

Suite à la consultation, le projet de zonage final a été présenté à la commission planification mandatée par le comité de bassin Adour-Garonne et a reçu un avis favorable le 9 octobre 2018.


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