Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Bassin - carrière des Antiquailles - Nîmes (30)
NB : suite à un problème informatique, la consultation ci-dessous, lancée initialement le 15/12/2015 a été rendue indisponible. Elle a donc été relancée du 23/12/2015 au 07/01/2016, pour une durée de 15 jours, équivalente à la durée initialement prévue.
Objet de la consultation
Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la ville de Nîmes (Gard) envisage de créer le bassin-carrière des Antiquailles.
La réalisation de ce projet nécessite la destruction de spécimens et/ou la destruction d’habitats d’espèces protégées (2 espèces d’insectes, 7 espèces de reptiles, 26 espèces d’oiseaux, 6 espèces de mammifères).
Par conséquent, cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 23/12/2015 au 07/01/2016 inclus (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.