Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - plateforme logistique SNC Hemisphère - Garons et Saint-Gilles (30)
Ce projet, porté par la société SNC Hémisphère, filiale du groupe Thalium, nécessite la perturbation, la destruction de spécimens et/ou la destruction d’habitats de 83 espèces animales protégées (6 espèces d’amphibiens, 6 de reptiles, 1 d’insecte, 17 de mammifères et 53 d’oiseaux).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent des dérogations à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Le projet impactant en particulier l’outarde canepetière, il nécessite un arrêté de dérogation de la ministre en charge de l’Environnement, et un arrêté du préfet du Gard pour les autres espèces protégées.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20/02 au 06/03/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune observation du public. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.