Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet éolien des Avant-Monts - EDF-EN - Ferrières-Poussarou (34)
Une première consultation relative au projet éolien des Avant-Monts, à Ferrières-Poussarou, lancée le 18/11/2015, a été annulée le 25/11/2015 suite au retrait du dossier de demande de dérogation par le pétitionnaire EDF Energies Nouvelles.
Suite à la reprise de l’instruction sur la base d’une nouvelle version du dossier, une nouvelle consultation du public a été conduite ici.
Objet de la consultation
La société EDF Energie Nouvelles porte un projet éolien nommé "Avant-Monts" à Ferrières-Poussarou (34).
Ces activités nécessitent la destruction ou la perturbation d’individus et/ou la destruction, et dégradation d’habitats de 96 espèces d’oiseaux, de mammifères, de reptiles et d’amphibiens protégés.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18/05/2016 au 02/06/2016 (durée de 16 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
NB : compte-tenu de la mention dans le dossier, sur certaines cartes, de localisations précises de sites de reproduction d’espèces protégées patrimoniales sensibles au dérangement, certaines cartes ont été extraites du dossier de demande pour la consultation du public sur internet.
Ces cartes sont consultables, sur demande, auprès de la DREAL, contacter l’instructeur : luis.de-sousa [at] developpement-durable.gouv.fr.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.