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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Enjalbert - Nissan-Lez-Ensérune (34)

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publié le 17 juin 2016 (modifié le 11 juillet 2016)

La société HECTARE souhaite réaliser une Zone d’Aménagement Concertée appelée ENJALBERT, sur la commune de Nissan lez Enserune (34).

Cette réalisation nécessite la destruction d’individus et la destruction définitive et/ou l’altération d’habitats d’espèces de 60 espèces animales protégées (amphibiens, insectes, mammifères, oiseaux, reptiles).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20/06/2016 au 04/07/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.