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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet d’aménagement du secteur des Lignères - Baillargues (34)

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publié le 17 juin 2016 (modifié le 11 juillet 2016)

en grand format (nouvelle fenêtre)Afin de répondre aux besoins en logements et d’accueillir ou relocaliser des équipements publics ou d’intérêt collectif, la commune de Baillargues projette l’aménagement du secteur des Lignières sur une surface d’environ 5,6 ha. Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la destruction définitive d’habitats d’une espèce végétale protégée et de 18 espèces animales protégées (1 insecte, 5 reptiles, 12 oiseaux).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20/06/2016 au 04/07/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement
La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.