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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) > 2017

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 13 mars 2017)

en grand format (nouvelle fenêtre)Les platanes du Canal du midi des départements de l’Aude, l’Hérault et la Haute- Garonne sont affectés par l’épidémie de chancre coloré. Voies Navigables de France (VNF) est contraint d’abattre un grand nombre de platanes, afin de limiter la progression de la maladie et sécuriser les abords du Canal. Ces abattages peuvent conduire à des destructions d’espèces protégées présentes dans les cavités du tronc ou des charpentières des platanes. Ils conduisent aussi à la disparition d’habitats de repos et de reproduction de ces espèces protégées. D’autres espèces inféodées aux milieux bordant le canal peuvent également être affectées par les travaux. 126 espèces de flore et de faune sont ainsi concernées par la demande de dérogation.

La présente demande de dérogation émise par VNF vise l’ensemble des abattages restant à conduire sur le Canal, dans l’hypothèse d’une extension inéluctable de la maladie à tous les platanes. Sont ainsi concernés tous les abattages postérieurs à 2017, qui font l’objet d’une demande de dérogation unique.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 5 au 20 novembre 2016 (durée de 15 jours), et disposait, pour ce faire, du dossier de demande en téléchargement .

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.