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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Bouscatiers - Villeneuve-les-Avignon (30)

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publié le 11 décembre 2017 (modifié le 9 janvier 2018)

en grand format (nouvelle fenêtre) Nexity Foncier Conseil souhaite créer la ZAC des Bouscatiers sur la commune de Villeneuve-les-Avignon (30) sur une surface de 36,5ha environ. Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 43 espèceS de faune protégées (2 insectes, 1 amphibien, 13 reptiles, 25 oiseaux, 2 mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12/12/2017 au 27/12/2017 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.