Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Accueil

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc méditerranéen de l’innovation - Narbonne (11)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 janvier 2018 (modifié le 2 mars 2018)

en grand format (nouvelle fenêtre) ALENIS souhaite aménager un Parc méditerranéen de l’innovation sur la commune de Narbonne (11). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 1 espèce de flore et de 42 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 10/01/2018 au 25/01/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.