Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne Péril Aviaire Aeroport de Nîmes Garons (30) - 2018

La Société d’exploitation de l’aéroport de Nîmes ( S.E.N.A) souhaite effaroucher volontairement, et en cas de nécessité détruire par tir des spécimens d’oiseaux protégées pour la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire sur l’aéroport de Nîmes (30), pour l’année 2018. La demande concerne 12 espèces d’oiseaux protégés au titre de la perturbation et de la destruction éventuelle de spécimens et une espèce (l’outarde canepetière) au titre de l’effarouchement uniquement.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 03/03/2018 au 18/03/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

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