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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière SCV de la Caramude - Sauveterre (30)

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publié le 3 août 2018 (modifié le 28 septembre 2018)

en grand format (nouvelle fenêtre) La société des Carrières Vauclusiennes souhaite renouveler et étendre la carrière de la Caramude sur la commune de Sauveterre (30). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 45 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 04/08/2018 au 19/08/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement .

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.