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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lycée de Gignac (34)

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publié le 23 novembre 2018 (modifié le 18 février 2019)

en grand format (nouvelle fenêtre) Afin de répondre aux besoins inhérents à l’augmentation de la population de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, la commune de Gignac (Hérault) souhaite accueillir un projet de lycée, de gymnase, de parkings et de voies d’accès, d’une surface totale de 5,90 ha environ, sur le secteur Passide.
Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 51 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24/11/2018 au 09/12/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.