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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie - Montpellier (34)

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publié le 28 février 2020 (modifié le 30 mars 2020)

en grand format (nouvelle fenêtre) L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice souhaite construire une Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie à Montpellier (34). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 28 espèces de faune sauvage protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 1er au 15 mars 2020 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.