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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Banyuls-dels-Aspres (66)

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publié le 2 novembre 2020 (modifié le 18 novembre 2020)

en grand format (nouvelle fenêtre) Solaire Parc MP085 souhaite réaliser un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Banyuls-dels-Aspres (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 26 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 03 novembre au 17 novembre 2020, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.