Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - CN’AIR - Beaucaire (Gard)
Le contour de la dérogation est précisé dans le document Cerfa joint au dossier.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 3 avril 2024 au 18 avril 2024, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault->http://www.herault.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs] et sur le site de la DREAL Occitanie ->http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/arretes-de-derogation-publies-a24821.html].
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.