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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Puits de Roulle - Nîmes (30)

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publié le 18 octobre 2013 (modifié le 11 décembre 2013)

La ville de Nîmes souhaite achever l’urbanisation de la ZAC Puits de Roulle sur la commune de Nîmes (30). L’objectif est de construire 125 logements, dont 26 d’habitat social, sur une superficie à aménager de 6.5ha.
La réalisation de ce projet implique le déplacement et la destruction d’individus de 5 espèces végétales protégées et la destruction d’individus et/ou d’habitats de 30 espèces de faune protégées, dont 6 de reptiles, 22 d’oiseaux et 2 de mammifères.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée.

Aucune observation n’a été reçue, la dérogation a été accordée le 10/12/2013 :

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.